Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0500194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/MCCF0500194A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, les biens culturels suivants :
    Boîte à épices de Nicolas II Boullet, Toulon, 1730, argent, inv. 48.187.272ab ;
    Plat de présentation de Jean-Joseph Giraud, Marseille, 1729, argent, inv. 48.187.332 ;
    Fourchette à ragoût de Melchior Latil, Draguignan, 1775, argent, inv. 48.187.206 ;
    Jatte circulaire d'Antoine Bertrand, Draguignan, 1759, argent, inv. 48.187.331 ;
    Jatte carrée de Gaspard Burel, Aix, 1783, argent, inv. 48.187.167,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 novembre 2005 au 19 mars 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Orfèvrerie en Provence au xviiie siècle » au musée Grobet-Labadié de Marseille, du 25 novembre 2005 au 26 février 2006.