Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis
NOR : MAEF0510028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MAEF0510028A/jo/article_2
Texte n°10