Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis

Version INITIALE

NOR : MAEF0510028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MAEF0510028A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires ;
Vu l'avis rendu de l'Assemblée des Français de l'étranger du 17 décembre 2004 ;
Vu les conclusions du rapport de la commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France, adopté par l'Assemblée des Français de l'étranger le 10 mars 2005,
Arrête :


  • Dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis sont créés à titre expérimental, pour 2005, des comités consulaires.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Michel Barnier