Article 6
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
République
Française
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NOR : AGRE0501438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRE0501438A/jo/article_6
Texte n°22
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
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