Article 5
La liste d'admission, éventuellement complétée par une liste complémentaire, est établie par ordre de mérite par le jury et arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0501438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRE0501438A/jo/article_5
Texte n°22
La liste d'admission, éventuellement complétée par une liste complémentaire, est établie par ordre de mérite par le jury et arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
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