« Annexe I au décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005
relatif à la société Aéroports de Paris
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 22/07/2005 texte numéro 35
II. - Dans le B du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé de l'aviation civile est complétée comme suit :
« Annexe I au décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005
relatif à la société Aéroports de Paris
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 22/07/2005 texte numéro 35