Article 5
Sont transférées à compter du 1er janvier 2004 de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Cassis : Burga.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/AGRP0501698A/jo/article_5
Texte n°35
Sont transférées à compter du 1er janvier 2004 de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Cassis : Burga.
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