Article 2
L'annexe à l'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0521182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0521182A/jo/article_2
Texte n°71
L'annexe à l'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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