Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0521182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0521182A/jo/article_3

Texte n°71

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.