Article 3
La présidence de ce comité est assurée par M. le docteur Jean-Pierre Aquino, le secrétariat par la direction générale de l'action sociale en lien avec la direction générale de la santé.
République
Française
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NOR : SSHA0522894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SSHA0522894A/jo/article_3
Texte n°40
La présidence de ce comité est assurée par M. le docteur Jean-Pierre Aquino, le secrétariat par la direction générale de l'action sociale en lien avec la direction générale de la santé.
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