Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0522884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/SANS0522884A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, au lieu de : « qui aura pour dénomination Mutuelle de France Grand Sud », il convient de lire : « Mutuelle Grand Sud ».