Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, au lieu de : « qui aura pour dénomination Mutuelle de France Grand Sud », il convient de lire : « Mutuelle Grand Sud ».
République
Française
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NOR : SANS0522884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/SANS0522884A/jo/article_1
Texte n°37
A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, au lieu de : « qui aura pour dénomination Mutuelle de France Grand Sud », il convient de lire : « Mutuelle Grand Sud ».
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