Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés
NOR : DEFC0501046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/DEFC0501046A/jo/article_6
Texte n°9