Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 29 avril 1981 susvisé, les mots : « des salons de peinture des armées » sont remplacés par les mots : « des salons de peinture des forces armées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFS0501033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEFS0501033A/jo/article_1
Texte n°8
Dans le titre de l'arrêté du 29 avril 1981 susvisé, les mots : « des salons de peinture des armées » sont remplacés par les mots : « des salons de peinture des forces armées ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.