Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture

Version INITIALE

NOR : MCCL0500554A

Texte n°104

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.