Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture

Version INITIALE

NOR : MCCL0500554A

Texte n°104

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par :
« Le mandat des membres désignés aux III et IV de l'article 1er du présent arrêté expire le 18 avril 2007. »