Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0500773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/AGRG0500773A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant de l'acétamipride, du thiaclopride, de l'Ampelomyces quisqualis, du Gliocladium catenulatum, de l'imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide et du s-métolachlore :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 12