Article 9
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
République
Française
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NOR : EQUA0500257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500257A/jo/article_9
Texte n°28
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
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