Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

Version INITIALE

NOR : EQUA0500257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500257A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.