Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0508099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/PRMX0508099A/jo/article_2
Texte n°4