A. - Fonctions exercées dans les services généraux
du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 4
Arrêté du 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0508099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/PRMX0508099A/jo/article_snum1
Texte n°4