Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 11 février 2005 relatif au renouvellement d'inscription de CONDUITTM R de la société DEPUY FRANCE inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/SANS0520511A/jo/article_2
Texte n°29