Arrêté du 11 février 2005 relatif au renouvellement d'inscription de CONDUITTM R de la société DEPUY FRANCE inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/SANS0520511A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans le paragraphe « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 3152897, 3117369, 3138420, 3142226 et 3158724 est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 29