Article 9
L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0411934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/SOCO0411934A/jo/article_9
Texte n°14
L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.
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