Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires

Version INITIALE

NOR : SOCO0411934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/SOCO0411934A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.