Article 8
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0411934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/SOCO0411934A/jo/article_8
Texte n°14
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
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