Article 5
A l'article 29 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé, deuxième tiret, le mot : « dépouille » est remplacé par l'expression : « traitement préparatoire ».
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
NOR : DEVP0540121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/DEVP0540121A/jo/article_5
Texte n°38