Article 6
Le titre de la section 5 du chapitre IV de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : « sous-produits traités et déchets ».
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
NOR : DEVP0540121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/DEVP0540121A/jo/article_6
Texte n°38