Arrêté du 10 février 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Version INITIALE

NOR : DEVP0540072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEVP0540072A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à : société SPI INFRA, 900, rue Ampère, bâtiment C, pôle d'activité d'Aix-en-Provence, BP 90340, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.