Arrêté du 10 février 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Version INITIALE

NOR : DEVP0540072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEVP0540072A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est retiré à la société CAREX ENVIRONNEMENT domiciliée : résidence les Collines de Cuques, bâtiment B3, avenue de l'Armée-d'Afrique, 13100 Aix-en-Provence.