Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0520812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/SANG0520812A/jo/article_2
Texte n°9