Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0424194Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/SANH0424194Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-76R1/jo/texte

Texte n°10

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  • Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2005, édition papier, page 1707, 1re colonne, article 2, sous-section 1, à l'article D. 712-1, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 8 :
    Au lieu de : « ... l'article D. 6121-1... », lire : « ... l'article L. 6121-1... ».

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