Article 12
Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.
République
Française
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NOR : MJSK0570011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/MJSK0570011A/jo/article_12
Texte n°40
Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.
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