Article 11
Le directeur des sports ou son représentant préside le jury de l'examen probatoire et présente au ministre chargé des sports, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation.
Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
NOR : MJSK0570011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/MJSK0570011A/jo/article_11
Texte n°40