Article 7
Les titulaires de certains diplômes ou titres peuvent bénéficier de dispenses d'épreuves conformément à l'annexe VI au présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0500401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500401A/jo/article_7
Texte n°6