Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500401A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.