Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Version INITIALE

NOR : MENS0500353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MENS0500353A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A compter de la date de publication du présent arrêté, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté, et pour les durées précisées dans ce tableau.