Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_31

Texte n°49

Article 31


La gestion comptable et financière des communes d'Autreville-sur-Moselle et Millery, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).