Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0759481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/AGRP0759481A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Haricot nain : Coco de Prague nain (a) (et son [ses] synonyme[s] Coco de Prague marbré nain).
Tomate déclarée hybride : Saphyro.
(a) Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 31 décembre 2009.