Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
NOR : DEVA0759732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0759732A/jo/article_2
Texte n°3