Arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Version INITIALE

NOR : BCFD0755831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/BCFD0755831A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.