Article 5
L'habilitation prononcée par l'arrêté du 2 décembre 2003 susvisé au bénéfice de la société AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 28 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitations d'organismes prononcées en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR : INDI0404384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404384A/jo/article_5
Texte n°38