Article 6
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0401033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOP0401033A/jo/article_6
Texte n°31