Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0700179D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/EQUP0700179D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-393/jo/article_2

JORF n°70 du 23 mars 2007

Texte n°21

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national (Articles 8 à 10)
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles 11 à 16)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 17 à 19)

Article 2

Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

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Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national (Articles 2 à 4)

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Chapitre IV : Dispositions communes (Articles 11 à 16)

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 17 à 19)

Article 2

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