Article 3
L'emploi de directeur général adjoint comporte quatre échelons. La durée de temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
République
Française
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NOR : EQUP0700179D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/EQUP0700179D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-393/jo/article_3
Texte n°21
L'emploi de directeur général adjoint comporte quatre échelons. La durée de temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
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