Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0759124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEFD0759124A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « douze ».
2° Après le neuvième tiret, il est inséré le tiret suivant :
« - le directeur général des systèmes d'information et de communication ou son représentant. »