Article 4
L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR : DEVT0758958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVT0758958A/jo/article_4
Texte n°3