Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurés dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers ainsi que du produit des actions de formation dans les écoles non dotées de l'autonomie financière ou auprès de services relevant de la défense à la demande d'autres personnes que l'Etat