Arrêté du 21 mars 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510468A

Texte n°106

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.