Arrêté du 21 mars 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510468A

Texte n°106

Article 1


L'arrêté du 2 mars 2005, publié au Journal officiel du 12 mars 2005, portant extension de l'accord du 28 avril 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :
A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« - l'accord du 7 décembre 2004 portant revalorisation des minima mensuels conventionnels conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée. »