Décret du 3 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : MPEG0412500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/3/MPEG0412500D/jo/article_50

Texte n°37

Article 50


Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets du 24 mai 2004, 5 juillet 2004 et 27 octobre 2004, est abrogé.