Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750741A/jo/article_3

Texte n°100

Article 3


Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.